LA DIRECTIVE DEEE
Tout ce qu'il faut savoir
- Qu'est-ce que l'Eco-Participation ?
La directive 2002/96/CE sur la récupération et le recyclage des Déchets d'Equipements Electriques
et Eclectroniques (DEEE) impose le recyclage des Equipements Electiques et Electroniques (EEE) en fin de vie
Les utilisateurs fineaux doient obligatoirement procéder à la collecte sélective de leurs DEEE (soit en les
déposant en déchetteries ou points de collecte dédiés, soit en les rendant au distributeur dans le cas de l'achat
d'un équipement équivalent).
La Taxe relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques s'applique sur tous les appareils qui
vous seront livrés à partir de 15 Novembre 2006. Elle permet ainsi d'assurer la reprise des DEEE Les
distributeurs et fabricants seront tenus de financer la collecte et l'élimination des déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE) et, avant la fin novembre, devront achérer à l'un des quatre
éco-organismes agréés chargés de coordonner l'enlèvement, d'assurer le traitement et le recyclage.
Les producteurs ou fournisseurs devront faire figurer de maniére distincle sur leurs factures, les coûts
engendreés par la collecte et le traitement des DEEE
Les producteurs ont également pour obligation de porter un marquage spécifique, à savoir une poubelle
barrée, signifiant que le produit est un EEE qui devra faire l'objet d(une collecte spécifique en fin de vie.

Comme dans tous les points de vente en ligne ou en magasin, les produits électriques et électroniques sont
sujets à cette Eco-participation 'de 1 centimes jusqu'à 20 € par appareil) qui s'ajoute, de façon visible et
transparente, à leur prix d'achat. Le montant de l'éco-participation est affiché sur la "fiche produit" et sur
votre panier final avant validation. Ce montant correspond ç votre participation financière à la collecte, à la
réutilisation, au recyclage d'un produit usagé équivalent.
Prix de l'appareil neuf + Eco-participation = Prix total De l'achat
- Pourquoi recycler les DEEE ?
II existe plusieurs raisons.
Premiérement, la quantité d'équipements électriques et électroniques augmente tous les ans en Europe et
dans le monde, II devient alors crucial de gérer les déchets.
Deuxièmement, ces appareils contiennent ou peuvent contenir des substances qui peuvent se révéler
dangereuses pour l'environnement comme pour la santé humaine quand l'appareil devient un déchet
Troisièmement, ils sont démantelés et recyciés, pour obtenir de nouvelles matières premiéres (plastiques,
métaux, verre...) L'objectif est d'augmenter fortement la part recyciée ou valorisée sous forme d'énergie,
pour chaque type de produit, tout en respectant strictement les nouveaux critéres environnementaux.
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